CARNETS DE ZACHARY — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version 2026-10-09-v3 1. Le vendeur et le périmètre Zachary Berteaux, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 981 170 566, SIRET 981 170 566 00021. Adresse : 10 rue Arthur de la Mauvinière, 86000 Poitiers, France. Contact : contact@carnetsdezachary.fr ; 06 46 14 48 07. Ces conditions concernent les programmes numériques proposés aux consommateurs sur Carnets de Zachary et achetés auprès de Zachary Berteaux via sa boutique Payhip. Le livre acheté sur Amazon et les autres services externes relèvent de leurs propres parcours de commande et conditions. 2. Ce que contient l’achat Bye-bye la peur : sept audios courts et un journal d’action PDF, organisés en un parcours de sept jours, à suivre à son rythme. INCARNER : sept audios et un journal d’action PDF autour des valeurs, des limites et des choix personnels, à suivre à son rythme. Inébranlable : un atelier écrit et interactif dans le navigateur comprenant six modules, douze situations, trente-six réponses commentées, six fiches personnelles et un guide PDF de quarante-deux pages. Pack Trilogie : les trois programmes précédents réunis dans un achat unique. Le pack ne comprend pas le livre vendu sur Amazon. Il ne constitue pas un abonnement. Les fiches de présentation détaillent les ressources incluses. Les parcours sont des outils de réflexion et d’action personnelle. Ils ne comprennent pas de consultation individuelle et ne promettent pas de résultat particulier. Ils ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire. 3. Prix et commande Les prix de référence actuellement présentés aux consommateurs en France sont de 27 € TTC par programme et de 47 € TTC pour le Pack Trilogie, contre 81 € pour trois achats séparés. Le total applicable à la commande, y compris les taxes selon le pays renseigné, est affiché par Payhip avant paiement. Les ressources sont livrées par voie électronique, sans expédition physique. Les frais éventuels de connexion Internet restent ceux du fournisseur d’accès du client. Le client choisit le programme, vérifie le récapitulatif et le total, renseigne une adresse e-mail accessible et suit les étapes de paiement proposées par Payhip. Le contrat porte sur le contenu et le prix présentés au moment de la commande. Une modification ultérieure de l’offre n’altère pas les droits attachés à une commande antérieure. Le paiement est effectué en euros, en une fois, avec les moyens effectivement proposés au paiement. Aucun abonnement ni paiement récurrent n’est ajouté par ces conditions. Après validation du paiement, Payhip affiche les indications de livraison et envoie la confirmation à l’adresse de commande. Si la confirmation ou les ressources sont introuvables, le client peut vérifier ses courriers indésirables et contacter le vendeur. Une difficulté de livraison ne prive pas le client des recours prévus par la loi. 4. Livraison et fonctionnement Les fichiers de Bye-bye la peur et d’INCARNER sont fournis au téléchargement après validation du paiement. Un lecteur audio et un lecteur PDF sont nécessaires. Le client peut conserver ses fichiers pour son usage personnel ; une fois téléchargés, leur lecture ne nécessite pas de connexion au site. Le Pack Trilogie utilise un compte client Payhip pour retrouver les trois produits. Ce compte client est distinct du compte vendeur Payhip. Le client suit les indications affichées lors de l’achat. Inébranlable nécessite un navigateur récent, JavaScript et une connexion Internet pour vérifier l’accès. L’e-mail d’achat et le code personnel fourni avec le produit permettent la connexion à l’atelier. La session sécurisée expire après huit heures au maximum : cette durée concerne la connexion et ne correspond pas à la durée de l’achat. Une nouvelle connexion est possible avec un code valide. Les réponses et la progression de l’atelier sont enregistrées dans le navigateur de l’appareil utilisé. Elles ne sont pas synchronisées entre appareils. Le client peut les exporter et doit prévoir une sauvegarde avant d’effacer les données du navigateur ou de changer d’appareil. Le guide PDF peut être téléchargé après connexion. DURÉE DE FOURNITURE DE L’ATELIER L’accès à Inébranlable est fourni sans limite de durée et sans abonnement. Aucune date d’expiration d’achat n’est imposée. La durée de la session de connexion n’affecte pas ce droit d’accès. Les fichiers téléchargés restent utilisables pour l’usage personnel du client. Les mises à jour et opérations de maintenance ne doivent pas réduire les droits attachés à ton achat. Aucun délai d’expiration supplémentaire n’est imposé aux commandes précédentes. Tu peux cesser d’utiliser l’atelier et demander la clôture de ton accès à tout moment, sans frais de résiliation ; cela ne crée pas de droit au remboursement au-delà des droits légaux applicables. 5. Utilisation personnelle et assistance L’achat autorise une utilisation personnelle des ressources. Il n’autorise pas leur revente, leur mise en ligne publique ni le partage des fichiers payants ou des codes d’accès. Les droits prévus par la loi ne sont pas supprimés par cette clause. Pour une difficulté d’achat, de téléchargement ou de connexion : contact@carnetsdezachary.fr ou 06 46 14 48 07. Préciser le produit, l’e-mail utilisé lors de la commande et le numéro de commande si disponible. Ne pas transmettre de mot de passe ni de numéro de carte bancaire. 6. Rétractation Pour ces programmes, tu disposes d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Aucun renoncement à ce droit n’est demandé au paiement ; l’accès immédiat aux ressources ne le supprime pas. Tu peux utiliser le formulaire de rétractation du site, envoyer une déclaration non équivoque par e-mail ou par courrier, ou utiliser le formulaire type ci-dessous. Aucun motif n’est requis. Le formulaire du site comporte une étape de vérification puis une confirmation distincte. Après enregistrement, il remet immédiatement un accusé de réception au format texte à télécharger sur ton appareil, avec les informations de la demande, sa référence, sa date et son heure. Tu peux aussi exercer ton droit par e-mail à contact@carnetsdezachary.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. En cas de rétractation applicable, le remboursement intervient selon les délais et moyens prévus par la loi, en principe dans les quatorze jours suivant l’information du vendeur et avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le remboursement met fin aux droits d’accès et d’utilisation associés à la commande concernée. La demande est examinée par le vendeur ; le bouton de rétractation ne déclenche pas automatiquement une opération bancaire. FORMULAIRE TYPE (à utiliser seulement pour exercer le droit de rétractation) À l’attention de Zachary Berteaux, 10 rue Arthur de la Mauvinière, 86000 Poitiers, France, contact@carnetsdezachary.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du programme suivant : Programme : Commandé le : Numéro de commande, si disponible : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Date : Signature du consommateur uniquement en cas de notification sur papier : 7. Garanties légales Le vendeur répond de la conformité des contenus et services numériques dans les conditions du Code de la consommation, notamment des articles L. 224-25-12 et suivants. Pour une fourniture ponctuelle, le régime prévoit notamment les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture. Pour une fourniture continue, la garantie s’applique pendant la période contractuelle de fourniture. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies selon les obligations légales applicables. Le consommateur peut demander une mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas prévus par la loi. Les clauses d’usage personnel et de conservation des notes ne limitent pas ces garanties ni les autres droits légaux applicables. Les encadrés ci-dessous précisent les garanties légales des fichiers fournis ponctuellement et de l’atelier fourni de manière continue. Le garant est Zachary Berteaux, aux coordonnées de l’article 1. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée. Fichiers audio et PDF — fourniture ponctuelle Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. Atelier en ligne — fourniture continue sans limite de durée Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période de fourniture de l’atelier, sans limite de durée, à compter de la fourniture du service numérique. Durant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant toute cette période de fourniture sans limite de durée. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique. 8. Données personnelles Les données de commande et d’accès servent à traiter l’achat, fournir les ressources, assurer l’assistance et respecter les obligations légales. La newsletter repose sur une inscription distincte et volontaire. L’achat n’impose pas l’inscription à des offres commerciales. Les informations détaillées et les droits du client figurent sur https://carnetsdezachary.fr/confidentialite. 9. Réclamations et médiation Une réclamation peut être adressée au vendeur par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1. Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C, selon les conditions de recevabilité : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; declarer-un-litige@cm2c.net ; https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php. Le droit français régit les conditions, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive au siège du vendeur n’est imposée au consommateur.